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SUMMARY:DSM WEBINAR
DESCRIPTION:Le pacte d’actionnaires et le changement de génération dans les entreprises\nLIEN VERS LA PAGE D’INSCRIPTION ( https://www.dsm.legal/fr/webinar-le-pacte-actionnaires-et-le-changement-de-generation-dans-les-entreprises-me-le-squeren-et-me-francois-jeudi-23-septembre-2021/ )\nDSM Avocats à la Cour a le plaisir de vous inviter à un webinar gratuit en français le jeudi 23 septembre de 9h30 à 10h30 sur le thème « Le pacte d’actionnaires et le changement de génération dans les entreprises ».\nLes transmissions d’entreprises à venir vont impliquer des approches stratégiques, générationnelles et culturelles différentes. Le pacte d’actionnaires, élément important d’un partenariat, permet de déterminer les modalités pratiques de la collaboration, parfois en dérogeant aux règles statutaires de la société. Il peut simplifier les relations afin de clarifier les transmissions d’entreprises et les entrées ou les sorties d’investisseurs (minoritaires/majoritaires).\nGage de souplesse et de confidentialité, le pacte d’actionnaires doit refléter l’équilibre recherché par les partenaires tout en restant facile à mettre en œuvre et à lire. Il reflètera la ligne directrice des objectifs poursuivis au moment de sa conclusion, servira de guide pendant sa durée de vie et permettra de régler les difficultés qui pourraient survenir au cours du partenariat.\nAu programme :\n\nLa nature juridique et la finalité du pacte d’actionnaires ;\nLa phase de négociation ;\nLa signature d’un accord de confidentialité ;\nLa rédaction du pacte d’actionnaires : un contrat sur-mesure ;\nLes clauses du pacte d’actionnaires (gouvernance, entrée de nouveaux actionnaires, maintien de la participation des actionnaires et à la sortie du capital des actionnaires, durée) ;\nLes avantages et inconvénients du pacte d’actionnaires ;\nLes sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions du pacte d’actionnaires ;\nExemple de pacte d’actionnaires ;\nQ&A.\n\nObjectifs :\n\nComprendre l’intérêt d’un pacte d’actionnaires ;\nAcquérir les bons réflexes à avoir depuis la phase de négociation du pacte d’actionnaires jusqu’à la phase de conclusion ;\nComprendre les clauses types contenues dans un pacte d’actionnaires ;\nIdentifier les clauses les plus sensibles et indispensables ;\nAnticiper les modalités de sortie de crise éventuelle « métarègles » ;\nÉchanger avec les experts en droit des sociétés de l’étude DSM Avocats à la Cour et les autres participants du webinar.\n\nIntervenants :\n\nAssocié du département Corporate M&A de l’étude DSM Avocats à la Cour, Me Renaud LE SQUEREN bénéficie d’une expérience de plus de 15 ans en droit des sociétés.\nAvocat à la Cour chez DSM Avocats à la Cour, Me Jean-Philippe FRANCOIS est counsel. Il intervient en droit des sociétés, M&A ainsi qu’en droit commercial et des affaires depuis plus de 10 ans.\n\n
URL:https://www.luxhappenings.lu/events/dsm-webinar/
ORGANIZER;CN=MARIO DI STEFANO:MAILTO:contact@dsm.legal
CATEGORIES:Management
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