Transactions immobilières – Share Deal vs Asset Deal – Les critères pour choisir, avec Me Mario DI STEFANO et Me Renaud LE SQUEREN

DSM Avocats à la Cour a le plaisir de vous inviter à un webinar gratuit en langue française mardi 8 mars de 09h00 à 09h45 sur le thème « Transactions immobilières – Share Deal vs Asset Deal : les critères pour choisir ».

Comment structurer une transaction immobilière au Luxembourg ? Quand opter pour un share deal, et quand opter pour un asset deal ?

Si la question est simple, souvent la réponse l’est moins : ce choix peut être lourd de conséquences juridiques et fiscales tant lors de la réalisation de l’opération qu’au cours de l’investissement et à sa sortie. Offrant tous deux des avantages et des inconvénients, le choix entre share deal et asset deal doit donc être mûrement réfléchi.

Il n’existe pas de réponse universelle mais bien des points d’attention et de réflexion qui vous permettront de faire un choix éclairé et adapté à votre contexte et à vos aspirations. L’expérience montre qu’il est toujours nécessaire d’examiner objectivement et au cas par cas.

Me Mario DI STEFANO et Me Renaud LE SQUEREN vous aideront à mieux choisir ainsi qu’à mieux comprendre ces concepts importants pour vos entreprises. Découvrez leurs conseils pratiques.

Au programme :

1. Les options de structuration
2. L’aspect fiscal
3. Due diligence
4. La gestion des contrats : SPA ou compromis
5. Les alternatives
6. Conclusion

Objectifs :

• Découvrir les particularités juridiques et fiscales de l’asset deal et du share deal
• Les bons et mauvais critères de choix pour déterminer le type de deal
• Les points de vue du vendeur, de l’acheteur et du financier
• L’après share deal / asset deal
• Appréhender les risques supportés par les parties
• Maitriser certains concepts importants comme le droit de mutation, sale and lease back, earn-out, le droit de préemption de la commune, les garanties légales
• Échanger avec les intervenants et les participants du webinar
• Découvrir le retour d’expérience de l’étude DSM Avocats à la Cour

Le webinar durera 45 minutes et une session de questions réponses interactive est prévue à la fin.