La VEFA – Vent en l’état futur d’achèvement : Analyse des meilleures pratiques et gestion des risques

DSM Avocats à la Cour a le plaisir de vous inviter à un webinar gratuit en langue française ce jeudi 26 novembre de 9h30 à 10h15 sur le thème « La VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) Analyse des meilleures pratiques et gestion des risques ».

Au cours de cette conférence s’inscrivant dans un cycle de 4 webinars en droit immobilier, Me Mario DI STEFANO et Me Vanessa LOMORO feront le point sur l’acquisition d’immeubles en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) au Grand-Duché de Luxembourg.

Ils aborderont notamment les étapes importantes d’une acquisition en VEFA, les pièges à éviter, les garanties et les délais liés à ce mode d’acquisition, les possibilités d’action en cas de vices/malfaçons. Ils reviendront par ailleurs tout particulièrement sur le volet pénal attaché à la VEFA et aux risques et sanctions encourus par les promoteurs-vendeurs, lesquels sont biens souvent méconnus et sous-estimés par ces derniers.

Le webinar durera 45 minutes et une session de questions réponses interactive est prévue à la fin.

Les objectifs de ce webinar :

• Comprendre les spécificités du régime VEFA par rapport à une vente « classique »
• Identifier les mécanismes protecteurs du régime VEFA au profit de chacune des parties
• Identifier les risques pénaux encourus par les promoteurs-vendeurs afin de limiter les risques
• Échanger avec les experts du droit immobilier de DSM Avocats à la Cour et les participants du webinar