Présentation de l’actualité législative en matière de droit immobilier

Plusieurs textes législatifs en matière immobilière sont en cours de discussion devant le parlement et la fin de l’année 2020 promet des nouveautés très importantes auxquelles les professionnels du secteur doivent se préparer sans attendre.

Me Renaud LE SQUEREN , Avocat à la Cour et expert en droit immobilier depuis plus de 15 ans, vous présentera les projets de loi en débat en 2020 sur (i) le pacte logement 2.0, (ii) la refonte du bail à loyer et (iii) le patrimoine architectural.

Intervenant : Me Renaud LE SQUEREN, Partner et Avocat à la Cour (DSM Avocats à la Cour).

Objectifs :

– Exposer les points centraux des différents projets de loi et leur impact sur les promotions immobilières ;

– Intégrer les évolutions du cadre législatif à l’amélioration continue des process internes et externes des professionnels du secteur immobilier ;

– Anticiper les contraintes et opportunité nouvelles qui découleront des nouveautés législatives exposées.

Important

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